En vigueur au 23/05/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site https://mignard-orthopédie.fr", ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mignard-orthopedie.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :MIGNARD SAS – 75 rue de la plage 62600 BERCK FRANCE
SIRET : 33226571900028
Numéro RCS : Boulogne B 332 265 719
Numéro de TVA : FR46332265719
Responsable publication : MIGNARD SAS – Louis Mignard
Webmaster : SARL Chaleco – gestion.chaleco@gmail.com
Hébergeur : Webflow via les serveurs AWS Amzon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – contact@webflow.com
Le site internet https://www.mignard-orthopedie.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Cela regroupe la création de site web, de site vitrine, de site e-commerce, la formation Webflow, la mise en place de stratégies SEO, la mis en conformité SEO, des stratégies de blog, des formations sur le référencement naturel, de l’automatisation de sites web, et l’ensemble des autres prestations proposées par Mignard SAS. Mignard SAS s’efforce de fournir sur le site https://www.mignard-orthopedie.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.mignard-orthopedie.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mignard-orthopedie.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Mignard SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://www.mignard-orthopedie.fr/, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mignard SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site https://www.mignard-orthopedie.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mignard SAS. Cependant, Mignard SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce, gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Mignard SAS décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.
Mignard SAS autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de https://www.mignard-orthopedie.fr/, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du siteainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.Mignard SAS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.mignard-orthopedie.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.scivias-alf/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.mignard-orthopedie.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Mignard SAS ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Mignard SAS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.mignard-orthopedie.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.scivias-alf/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.https://www.mignard-orthopedie.fr/, pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de https://www.mignard-orthopedie.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.mignard-orthopedie.fr/ dépose ce type de cookies.
Ces cookies sont utilisés et enregistrés entre 2 et 13 mois par des outils comme Google Analytics ou Google Tag Manager. Les cookies collectées avec Google Analytics sont stockées sur les serveurs Google situés dans plusieurs pays. À aucun moment, nous n’utilisons Google Analytics pour collecter vos informations personnelles telles que le nom, le prénom, l’âge ou l’adresse. Pour plus d’informations, sur le stockage des cookies et données par Google consultez cette page.
Vous pouvez à tout moment désactiver le suivi et la collecte de données en installant une des extensions de navigateur suivantes:
Google Analytics opt-out, disponible ici
Disconnect, disponible ici
Les cookies et données stockées par Google sont entièrement sécurisées : Politique de Sécurité et confidentialité des données Google Analytics
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mignard-orthopedie.fr/, est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
